CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Baria Activity et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement via notre site internet.

2. OBJET

2.1. Les CGV visent à définir les modalités de vente de l'abonnement proposé par Baria Activity pour ses services en ligne.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Description des services

Le Vendeur met à disposition une plateforme en ligne d’accompagnement global destinée aux patients engagés, soit dans un parcours de chirurgie bariatrique (notamment sleeve, bypass, anneau gastrique ou toute autre intervention assimilée), soit dans une démarche de remise en forme (incluant notamment ballon gastrique, endosleeve, traitements par injection ou dispositifs similaires).

Dans le cadre de l’abonnement, les services suivants sont inclus :

Des programmes de sport santé personnalisés, adaptés au profil et aux besoins de l’utilisateur ;
Des visioconférences de suivi trimestrielles assurées par des professionnels qualifiés ;
Des outils permettant le suivi et l’évaluation de la progression de l’utilisateur ;
Un accompagnement nutritionnel incluant un agenda alimentaire partagé ;
Un accès à des contenus et conseils à visée nutritionnelle, psychologique, chirurgicale et orthopédique ;
Un espace documentaire sécurisé permettant les échanges avec l’équipe pluridisciplinaire ;
Un accès à un groupe privé d’échanges entre patients et professionnels.

Le Vendeur peut également proposer des prestations complémentaires, non incluses dans l’abonnement initial, notamment :

Des séances de batch cooking, dont une séance découverte offerte à l’inscription, d’une valeur indicative de 20 euros
Des séances de sport santé en direct avec un coach certifié.

Ces prestations complémentaires font l’objet d’une facturation distincte.

4. ACCEPTATION DES CGV

4.1. En souscrivant à un abonnement sur notre site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

5. ABONNEMENT

5.1. Offres d’abonnement

Baria Activity propose deux formules d’abonnement, comprenant l’accès aux services donnés au point 3.1 des présentes conditions générale de vente

Programme 24 mois : abonnement au tarif de 29,99 € TTC par mois, avec résiliation possible dans les conditions prévues au point 7.2 des présentes CGV.
Programme 18 mois : abonnement au tarif de 29,99 € TTC par mois, avec résiliation possible dans les conditions prévues au point 7.2 des présentes CGV.

5.2. Baria Activity propose des prestations complémentaires, non incluses dans l’abonnement initial, notamment :

Des séances de batch cooking facturés 20 € / séances , dont une séance découverte offerte à l’inscription, d’une valeur indicative de 20 €
Des séances de sport santé en direct avec un coach certifié : abonnement mensuel au tarif de 20,00 € TTC par mois, avec résiliation possible dans les conditions prévues au point 7.3 des présentes CGV.

Ces prestations complémentaires font l’objet d’une facturation distincte.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Le prix de l'abonnement mensuel est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de
l'abonnement.
6.2. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription de l'abonnement et ensuite de manière récurrente chaque mois.
6.3 Le client peut régler son abonnement par carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.

7. RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

7.1. Durée et reconduction des abonnements

Les abonnements proposés par le Vendeur sont conclus pour une durée indéterminée avec reconduction tacite. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats à reconduction tacite, le Client est informé de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et de le résilier à tout moment dans les conditions prévues au présent article.

7.2. Résiliation de l’abonnement principal (plateforme – 29,99 € TTC / mois)

Le Client peut résilier son abonnement principal à tout moment, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un (1) mois. La demande de résiliation peut être effectuée selon les modalités suivantes :

Directement depuis l’espace personnel du Client, dans la rubrique « Mes informations », via la fonctionnalité « Je souhaite résilier mon abonnement »
Par courrier électronique adressé au service client à l’adresse suivante : contact@baria-activity.com ;
Via le formulaire « Nous contacter » accessible sur le site.

La résiliation est réputée effective à la date de réception de la demande par le Vendeur ou à la date de validation via le compte personnel du Client. Elle prendra effet à l’issue du délai de préavis d’un (1) mois. Durant cette période, l’abonnement reste actif et l’ensemble des sommes dues demeure exigible.

7.3. Résiliation de l’abonnement aux séances de sport en live (20,00 € TTC / mois)

L’abonnement aux séances de sport santé en direct est conclu sur une base mensuelle. Le Client peut y mettre fin à tout moment, sans préavis, selon les modalités suivantes :

Depuis son espace personnel, dans la section « Mes séances en ligne », rubrique « Mon programme » ;
Par courrier électronique adressé au service client à l’adresse suivante : contact@baria-activity.com ;
Via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le site.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour la période déjà entamée.

7.4. Effets de la résiliation

Toute résiliation entraîne la cessation de l’accès aux services concernés à l’issue de la période en cours ou du délai de préavis applicable. Les données du Client pourront être conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité du Vendeur.

7.5. Résiliation pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues par le Client, le Vendeur se réserve le droit :

De suspendre immédiatement l’accès aux services ;
D’adresser au Client une relance afin de régulariser sa situation.

À défaut de régularisation le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer les sommes restant dues.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXECUTION IMMEDIATE

8.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Toutefois, en acceptant et validant les CGV lors de son inscription, le Client :

demande expressément l’exécution immédiate des services proposés par la plateforme Baria Activity (accès aux contenus numériques, programmes personnalisés, visioconférences, etc.) ;
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Dès activation de l’accès aux services, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de manquement avéré de Baria Activity à ses obligations contractuelles.

9. ACCÈS AUX SERVICES

9.1. L'accès aux séances de remise en forme en ligne et aux ressources associées est réservé aux abonnés. Le Client recevra des identifiants personnels pour se connecter à la plateforme en ligne. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse des identifiants entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Baria Activity s'engage à fournir les services abonnés avec le plus grand soin. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Des interruptions de service, des pannes techniques ou tout autre événement échappant à notre contrôle.
- Utilisation inappropriée des services par le Client.
- Résultats obtenus ou non obtenus à la suite du programme.
10.2. Le client est responsable de l'utilisation correcte et sécurisée de ses informations de connexion et de son compte.

11 . PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et à l'amélioration des services. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires contribuant à la fourniture des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1.Tous les contenus diffusés sur la plateforme en ligne de Baria Activity, y compris les vidéos de séances, les documents et les conseils, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur . Tout comme les textes, images, logos, et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12.2. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

13. MODIFICATION DES CGV

13.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux abonnements souscrits après leur mise en ligne.

14. LOI APPLICABLE

14.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon.

15. CONTACT

15.1. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@baria-activity.com